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Droit Applicable

Le présent Accord est régi par les lois de la France. Tout litige résultant de cet Accord relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ce document à tout moment. La version la plus récente des conditions sera toujours disponible sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser notre site après des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Une disposition valide et applicable, reflétant autant que possible notre intention initiale, la remplacera.

Intégralité de l’Accord

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et CLIMPRO concernant l’utilisation du site Web et de ses services. Il remplace tous les accords antérieurs.

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